Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements conclues sur le site sesameatelier.com entre SESAME, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET [EN COURS D'ATTRIBUTION], dont le siège social est situé 45 avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les articles n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères différences de teinte ou de rendu peuvent exister selon votre écran.
Article 3 — Précommandes
Certains articles sont proposés en précommande. Le délai d'expédition indiqué sur la fiche produit (actuellement 18 jours) court à compter de la validation du paiement. Le Client en est informé avant la validation de sa commande. En cas de retard, le Client est prévenu par e-mail et peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide son paiement. La vente est considérée comme définitive après envoi de la confirmation de commande par e-mail et encaissement du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les données bancaires transitent de manière sécurisée et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison sont les suivants :
- France : 7,99 € en Standard, 10,99 € en Express
- Union européenne : 22 €
- Reste du monde (zones desservies) : 29 €
Les délais d'acheminement sont précisés sur la page Livraison et retours.
En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@sesameatelier.com avant l'expiration du délai. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine, étiquettes attachées, dans les 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf article défectueux ou erreur du Vendeur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous à contact@sesameatelier.com.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à contact@sesameatelier.com. Voir également notre politique de cookies.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr